Le décret est arrêté du 29 décembre 2022 concernant MaPrimeRenov', apportent de grosses modifications des subventions de l'État. L'équipe du Collectif d'Artisans Régionaux vous résume tout !
Le décret pérennise
-L'éligibilité de MaPrimeRenov' au propriétaires bailleurs;
-Le forfait "assistance à maitrise d'ouvrage" (AMO);
-Le forfait "Rénovation globale en maison individuelle";
-Les bonus" Bâtiments Basse consommation(BBC)" et " sortie de passoire énergétique";
-La possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d'AMO avant de déposer une demande de prime relative à ces prestations.
La modification des plafonds de ressources et l'augmentation de la prime Rénovation Globale
-Les plafonds de ressources des ménages sont augmentés de 6.3%.
(N'hésitez pas à consulter notre page d'aides afin de vous identifier !)
- En revanche les plafonds de ressources des ménages aux revenus intermédiaires et revenus supérieurs restent inchangés.
-Par ailleurs, le forfait rénovation globale est également augmenté pour les ménages aux revenus intermédiaires (passant de 7 000 € à 10 000 €) ainsi qu'aux revenus supérieurs (passant de 3 500 € à 5 000 €)
-À partir d' avril 2023 il est possible d'utiliser un audit énergétique réglementaire dans le cadre de la prestation AMO, afin de justifier le respect des exigences du forfait rénovation globale et celles des bonus "sortie de passoire énergétique" et "BBC"
Les aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat)
Le conseil d'administration de l'ANAH datant du 22 décembre 2022 a décidé notamment de renforcer le dispositif MaPrimeRenov' Sérénité. L'ANAH a décidé d'augmenter le plafond des travaux subventionnables passant de 30 000 HT à 35 000 HT.
Le taux de subvention maximal s'élève donc à 35 % pour les ménages modestes et à 50 % pour les ménages très modestes.
Les aspects négatif de 2023
-À partir du 1er janvier l'éligibilité des chaudières gaz THPE est supprimée;
-Les primes pour les VMC double flux est abaissées de 500 € à partir du 1er février;
-Suivi des subventions pour les poêles à granulés abaissés également de 500 €.
L'arrêté supprime :
- À partir du 1er avril, il n'est désormais plus possible pour les ménages aux revenus supérieurs d'engager des travaux d'isolation en action seule.
Pour commencer l'année 2023, MaPrimeRenov' apporte beaucoup de changement concernant les revenus supérieures en supprimant les aides en action seule et en privilégiant les projets de rénovation globale.
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